Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimum de la gratification des stagiaires est de 4.05 € par heure de présence effective. Il est à remarquer que dans les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au minimum légal au risque que la convention soit requalifiée en contrat de travail.
Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santés, aux associations (art. L124-6 du code de l’Éducation).
L’organisme d’accueil est obligé de gratifier l’élève ou l’étudiant si la durée du stage est supérieure :
- A 2 mois consécutifs (=7h/jour pendant 44jours)
- A 309 heure si le stage n’est pas effectué de façon continue
En dessous de ces seuils, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification au stagiaire (art. D.124-8 du code de l’Éducation).
Attention : Ces conditions ne s’appliquent pas aux élèves du second degré de l’enseignement agricole.
Sources :
Article L.124-6 du code de l’Éducation
Article D.124-8 du code de l’Éducation
Simulateur de calcul du montant de la gratification d’un stage : Service-Public.fr
Auteur : Nicolas. P
