« Là-bas, tout est neuf tout est sauvage… »
Pacsé ou en concubinage, la vie de couple n’est pas un long fleuve
tranquille. Nombre de couples se séparent et retrouvent leur liberté. Libres d’avoir
de nouveaux projets, libres de retrouver l’amour et libres de changer de lieu
de vie. Pour autant, il n’est pas toujours possible de faire abstraction de
cette vie (de couple) passée. C’est le cas notamment quand des enfants sont le
fruit de cette précédente union. Ainsi, bien que le parent est libre de
déménager (1), ils se doit de respecter le droit de l’autre parent et surtout l’intérêt
de l’enfant (2). Si ce n’est pas le cas, le Juge aux Affaires Familiales, voir
le juge pénal, pourra intervenir.
1- Le principe : Liberté de déménager
Le principe
est que chacun est libre de déménager et établir sa résidence dans le lieu de
son choix.
Toutefois,
tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les
modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une
information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord,
le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue
selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de
déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à
l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Article 373-2 code civil. Ainsi, la principale condition
est de prévenir en temps en heure l’autre parent avant que le déménagement soit
effectif. Si cette information n’a pas été transmise, le parent qui déménage
encore des sanctions pénales et civiles.
En effet, le fait pour une personne de transférer
son domicile en un autre lieu sans en informer ceux qui disposent d’un droit de
visite ou d’hébergement s’expose à une peine de six mois de prison et 7500
euros d’amende (art227-6 code pénal)
2-
Limites à la liberté de
déménager : le droit du parent et l’INTERET DE L’ENFANT !
Si le Juge aux Affaires Familiales (JAF) doit intervenir dans le cadre d’un
litige relatif au déménagement d’un des parents, il recherchera en priorité l’intérêt
de l’enfant (B) et, « subsidiairement », l’intérêt des parents (A).
A)
Le respect des droits de l’autre parent
L’article article 373-2-11°3 du Code civil prévoit
que, pour se prononcer sur l’autorité parentale, le JAF prend en considération « l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les
droits de l'autre ». En effet, le JAF s’attachera a rechercher le
bien fondé du déménagement et le comportement du parent à l’origine du
déménagement vis-à-vis de l’autre parent. En la matière, le JAf dispose d’un
pouvoir souverain. Ainsi, dans différentes décisions, La Juge de cassation a eu
l’occasion de rappeler que les juges apprécient souverainement, au regard de l’intérêt de l’enfant, si la
résidence de ce dernier doit être fixée chez le père, lequel serait le plus
apte à respecter les droits de l’autre parent (Civ.1ère, 27 mars 2008, n°07-14301). A titre d’exemple, il
a été jugé que le déménagement connu de la mère qui a mis le père devant le
fait accompli justifiait le transfert de la résidence de l’enfant chez le père,
la mère ne respectant pas les droits de ce dernier (CA Limoges, 10 mai 2010, n°09/01504 : Jurisdata n°2010-020103). De même, la Cour d’Appel
de Lyon a jugé que « le coup de
force de la mère est en tous points contraire à l’intérêt supérieur du jeune
brutalement arraché à son environnement social » (CA Lyon Chambre civile, 2 section A, 29 janvier 2009, Jurisdata :
2009-377667).
B)
L’intérêt de l’enfant : une priorité pour le
JAf
Il ne s’agit pas ici de fait état de tous les
arguments ayants trait à l’intérêt de l’enfant et pouvant être invoqués devant
le JAf pour faire échec au projet de déménagement d’un des parents. Cela serait
contreproductif, chronophage et soulèverait
plus d’interrogations que nécessaire. Néanmoins, au vu de la jurisprudence
abondante en la matière, deux principes méritent qu’on s’y intéresse : Le
besoin de stabilité de l’enfant (1°) et la non séparation de la fratrie (2°)
1°- le besoin de stabilité de l’enfant
Il est de jurisprudence constante que le
besoin de stabilité est un élément déterminant pour établir la résidence d’un
enfant (CA Caen, chambre civile 3, 11 juin 2015 n°14/01132). La stabilité s’apprécie au vu de la
situation scolaire de l’enfant, des liens sociaux (activité sportive, loisir,
centre d’intérêts…) qui’ il a pu créer autour de lui et de liens affectifs créé
(envers de membres de sa familles, cousins et cousines ou autres). A titre d’exemple,
dans une décision de 2015, le juge a pu considérer que le déménagement d’une mère
présentait pas des « garanties de stabilité de l’enfant justifiant de
bouleversement de la vie de l’enfant » (CA Paris, Pôle 3, chambre 2, 17 février 2015).
2°- Le principe de non-séparation de la fratrie
Le principe de non-séparation de la fratrie
est prévu à l’article 371-5 du Code civil selon lequel « l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela
n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution ». Ainsi, si
le déménagement d’un des parents a pour conséquence la séparation des enfants (notamment
si un enfant désire rester chez un parent et que le deuxième enfant désire
suivre l’autre parent), le juge recherchera une solution pour ne pas séparer
les enfants (toujours dans l’intérêt des enfants). Par exemple, suite au projet
de déménagement d’un des parents dans une région éloignée (mais toujours en France),
le juge a fixé la résidence de l’enfant chez l’autre parent pour (notamment) ne
pas le séparer de son demi-frère (CA Aix-en-Provence, chambre 6 B, 3 févier 2015, n°2015/061).
En outre, les juges ont une conception large de la notion de fratrie.
Pour résumer, les
parents sont libres de se séparer, avoir des projets, refaire leur vie ici ou ailleurs.
Mais l’intérêt des enfants est la priorité ! Ce principe, la primauté de l’intérêt
de l’enfant, est prévu à l’article 3 de la Convention universelle des
droits de l’enfant !
Auteur : Nicolas P.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire